Document Unique EvRP
Le document unique d’évaluation des risques professionnels a pour objectif d'identifier, évaluer et hiérarchiser risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Véritable outil de gestion pour le chef d’entreprise, il permet la mise en œuvre d’une politique de prévention et de maîtrise des risques cohérente, ciblée et efficace.
La réglementation
Références :
- Art. R4121-1 et L4121-1 du code du travail
- Décret 2008-1347 du 17/12/2008
Le Document Unique est une obligation réglementaire du Code du Travail.
Toutes les entreprises, quelle que soit l’activité, qui ont au moins un salarié sont dans l’obligation de détenir un «Document unique d’évaluation des risques professionnels».
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de résultat, et à ce titre, il est garant de la politique de prévention et de sa mise œuvre.
Les risques encourus
• Amende de 1500€ si le document unique est incomplet ou inexistant, somme portée à 3000€ en cas de récidive.
• En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue si la responsabilité de l’employeur est engagée.
Nos Services et nos outils
Nous réalisons votre document unique en prenant en compte les 44 familles de risques, en intégrant les Risques Psychosociaux et les 10 facteurs de pénibilité.
Ce document unique est rédigé et remis sous format papier et/ou électronique suivant l’option choisie.
Il est personnalisé et parfaitement adapté à votre entreprise et à votre activité. Il est accompagné d’un plan d’actions le cas échéant, qui a pour but d’aider le chef d’entreprise à répondre à son obligation de résultat par des actions ciblées.
Notre « Process »
Simple, rigoureux et efficace, il est le résultat d’une véritable expérience « terrain » qui a fait ses preuves. Il se déroule en 4 étapes :
Etape 1 : visite de l'entreprise avec le Dirigeant
Etape 2 : audit d’évaluation des risques professionnels à distance ou sur place
Etape 3 : rédaction du Document Unique et du Plan d'actions
Etape 4 : remise du Document Unique au dirigeant. Assistance illimitée la 1ère année.